Politique RGPD
1. Objet et champ d’application
La présente Politique RGPD explique les principes et les droits applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services proposés par Bavonorara aux consommateurs en France.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux règles de protection des données applicables. Le cadre principal de référence est le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’application du RGPD dépend notamment de la nature des traitements effectués, des personnes concernées et des circonstances dans lesquelles les données sont traitées. La présente politique présente les principes de protection des données et les droits dont les personnes concernées peuvent bénéficier dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Principes de protection des données
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des principes fondamentaux prévus par le RGPD.
Licéité, loyauté et transparence
Les données sont traitées sur une base juridique applicable et de manière loyale et transparente à l’égard des personnes concernées. Les informations pertinentes concernant les traitements sont communiquées de manière accessible.
Limitation des finalités
Les données sont collectées et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sous réserve des dispositions prévues par la réglementation.
Minimisation des données
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies doivent être traitées. Les informations qui ne sont pas nécessaires à une finalité déterminée ne sont pas demandées dans le cadre normal du service concerné.
Exactitude
Des mesures appropriées peuvent être prises afin de maintenir les données personnelles exactes et à jour lorsque cela est nécessaire. Les personnes concernées peuvent demander la rectification des informations inexactes dans les conditions prévues par le RGPD.
Limitation de la conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend notamment de la finalité du traitement, de la relation contractuelle, des obligations légales applicables et des besoins légitimes liés à la gestion des éventuels litiges.
Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou toute autre forme de traitement non autorisé, dans la mesure appropriée aux risques.
Responsabilité
Les traitements de données doivent être réalisés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données. Les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin de pouvoir démontrer le respect des principes applicables lorsque cela est requis.
3. Bases juridiques du traitement
Selon la nature du traitement concerné, le traitement de données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues notamment par l’article 6 du RGPD.
Consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être donné de manière libre, spécifique, éclairée et univoque lorsque ces conditions sont requises.
La personne concernée peut retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Exécution d’un contrat
Certaines données peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Dans le cadre d’une commande, cela peut notamment concerner les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Intérêt légitime
Dans certaines situations, un traitement peut être fondé sur un intérêt légitime lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Dans ce cas, les intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée doivent être pris en compte. Le recours à cette base juridique dépend de la nature et du contexte du traitement concerné.
Aucune base juridique n’est appliquée de manière générale à l’ensemble des traitements. La base juridique dépend de la finalité et des circonstances propres à chaque traitement.
4. Données sensibles
Certaines catégories de données à caractère personnel bénéficient d’une protection renforcée au titre de l’article 9 du RGPD. Il peut notamment s’agir de données concernant la santé, les données biométriques utilisées pour identifier une personne de manière unique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, ainsi que les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
Dans le cadre normal des services proposés par un site de vente de mobilier, ces catégories particulières de données ne sont pas nécessaires aux opérations ordinaires d’achat, de paiement ou de livraison.
Nous recommandons aux consommateurs de ne pas transmettre par les moyens de contact ordinaires des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.
Lorsqu’un traitement de données relevant d’une catégorie particulière est exceptionnellement nécessaire et juridiquement autorisé, il doit respecter les conditions supplémentaires prévues par le RGPD et les règles applicables.
5. Vos droits en vertu du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD et selon la nature du traitement concerné, vous pouvez bénéficier de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou, lorsque cela est nécessaire, leur complétion.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
La limitation du traitement ne signifie pas nécessairement la suppression des données. Dans certaines situations, les données peuvent être conservées mais leur utilisation peut être limitée conformément aux règles applicables.
Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Ce droit s’applique notamment à certains traitements fondés sur votre consentement ou nécessaires à l’exécution d’un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.
Le droit d’opposition peut être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions exclusivement automatisées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de garanties concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsqu’elles produisent des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative de façon similaire.
Ces droits sont exercés dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
6. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre nom, l’adresse e-mail permettant de vous contacter, la nature précise de votre demande et, lorsque cela est pertinent, votre numéro de commande.
Nous ne vous demandons pas de communiquer des informations de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’identification ou au traitement de votre demande. Vous ne devez notamment pas transmettre votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel, votre mot de passe ou un code de sécurité.
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données personnelles contre une communication à une personne non autorisée, des informations complémentaires peuvent être demandées dans les limites prévues par la réglementation.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque cette prolongation est applicable, la personne concernée en est informée dans le délai initial, avec indication des raisons de ce report.
7. Sécurité des données
La protection des données personnelles nécessite la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour objectif de prévenir les accès non autorisés, les pertes de données, les modifications illicites, les divulgations non autorisées et les autres formes de traitement non autorisé.
L’accès aux données personnelles doit être limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou des services concernés, dans la mesure appropriée.
Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir un niveau de protection absolu contre tous les risques. Les mesures de sécurité sont donc adaptées et réévaluées lorsque cela est nécessaire compte tenu de la nature des traitements et des risques identifiés.
8. Sous-traitants et destinataires des données
Dans le cadre du fonctionnement du site et de la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour certaines fonctions.
Cela peut notamment concerner des prestataires nécessaires au traitement des paiements, à la livraison des commandes, au fonctionnement technique du site, au service client ou à la sécurité des services.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte et dans le cadre d’une mission déterminée, les relations de traitement sont encadrées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Certaines données peuvent également être communiquées lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers pour des finalités incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une base juridique ou une obligation légale le permet.
9. Transferts internationaux de données
Selon les services et prestataires effectivement utilisés, certaines opérations de traitement peuvent impliquer un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert est effectué et que les règles du RGPD relatives aux transferts internationaux sont applicables, les mesures et garanties requises par le RGPD doivent être mises en œuvre.
Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types ou sur un autre mécanisme reconnu par le RGPD.
La présence d’une adresse de contact située aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que toutes les données personnelles sont transférées ou stockées aux États-Unis. Les modalités de transfert dépendent des traitements et des services effectivement utilisés.
10. Conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations et possibilités de conservation prévues par la réglementation.
La durée de conservation peut notamment dépendre de la nature des données, de la finalité du traitement, de l’existence d’une relation contractuelle, des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.
Certaines données relatives aux commandes, aux transactions ou aux obligations légales peuvent ainsi devoir être conservées pendant une période déterminée même lorsque la relation commerciale avec le client a pris fin.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou autre fondement juridique ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.
11. Violation de données à caractère personnel
En cas de violation de données à caractère personnel, les mesures appropriées sont prises afin d’identifier la nature de l’incident, d’en limiter les conséquences et de réduire les risques pour les personnes concernées.
Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques et que les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la notification à l’autorité de contrôle compétente est effectuée dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées et que les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent également être informées conformément aux exigences applicables.
12. Décision automatisée et profilage
Le traitement automatisé de données peut, selon les services effectivement utilisés, être employé pour certaines fonctions techniques ou opérationnelles.
Toutefois, lorsqu’une décision est exclusivement fondée sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affecte de manière significative de façon similaire, les garanties prévues par l’article 22 du RGPD s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous ne présentons pas comme existant un système particulier de notation, de profilage ou de décision automatisée lorsque celui-ci n’a pas été effectivement mis en place.
Lorsque de tels traitements sont mis en œuvre, les informations nécessaires et les droits applicables sont communiqués conformément aux exigences du RGPD.
13. Données relatives aux mineurs
Les services proposés sur le site sont destinés à la vente de mobilier aux consommateurs et ne sont pas spécifiquement conçus comme des services destinés aux enfants.
Dans le cadre normal du service, nous ne demandons pas aux enfants de fournir des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à une finalité déterminée.
Lorsque le traitement de données concernant un mineur nécessite des conditions particulières de consentement ou d’autorisation en vertu du RGPD ou du droit français applicable, les exigences correspondantes doivent être respectées.
14. Cookies et technologies similaires
Les cookies et technologies similaires peuvent permettre le fonctionnement du site, la mémorisation de certains paramètres ou, selon les technologies effectivement utilisées, certaines mesures d’audience ou fonctionnalités marketing.
Lorsqu’ils impliquent le traitement de données personnelles, les règles applicables en matière de protection des données doivent être respectées.
Les modalités relatives aux différentes catégories de cookies, à leur utilisation et à la gestion des préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
La présente Politique RGPD complète cette politique sans la remplacer.
15. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous et, dans les conditions prévues par le RGPD, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes concernées situées en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, également appelée CNIL, est l’autorité française chargée notamment de la protection des données personnelles.
La possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle n’empêche pas la personne concernée d’exercer au préalable ou parallèlement les droits dont elle dispose à l’égard du responsable du traitement, lorsque cela est approprié.
16. Droit applicable
La présente politique repose principalement sur le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Elle doit également être interprétée en tenant compte des dispositions du droit français applicables à la protection des données personnelles ainsi que des règles et recommandations pertinentes des autorités compétentes.
Les droits et obligations applicables peuvent dépendre de la nature du traitement, de sa finalité, de sa base juridique et des circonstances propres à chaque situation.
17. Relation avec notre Politique de confidentialité
La présente Politique RGPD complète notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité présente notamment les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site, tandis que la présente politique met principalement l’accent sur les principes de protection des données, les bases juridiques, les droits des personnes concernées et les mécanismes permettant de les exercer conformément au RGPD.
Les deux documents doivent être lus conjointement afin de disposer d’une information complète sur la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Bavonorara
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Site web : bavonorara.com
Zone de livraison : France entière