Politique d’annulation de commande
Nous souhaitons permettre à nos clients de gérer leurs commandes de manière claire et transparente. La possibilité d'annuler une commande dépend principalement de son état de traitement et, notamment, de son statut d'expédition.
La présente politique décrit notre procédure commerciale d'annulation des commandes. Elle est distincte du droit légal de rétractation, des retours commerciaux et des garanties légales applicables aux consommateurs.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
1. Conditions générales d’annulation
Vous pouvez nous contacter dès que possible après la validation de votre commande si vous souhaitez demander son annulation.
La possibilité d'annuler une commande dépend de son état au moment où nous recevons et traitons votre demande :
- une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation ;
- une commande déjà en cours de préparation peut nécessiter une vérification avant qu'une annulation puisse être confirmée ;
- une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure commerciale d'annulation.
Nous vous recommandons donc de nous contacter le plus rapidement possible si vous souhaitez annuler une commande.
L'envoi d'une demande d'annulation ne signifie pas automatiquement que la commande a été annulée. L'annulation est confirmée uniquement après vérification de l'état de la commande.
2. Commande non encore expédiée
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Après réception de votre demande, nous vérifierons l'état réel de la commande. Lorsque celle-ci peut encore être annulée, nous interromprons son traitement et procéderons au remboursement des sommes dues conformément aux conditions applicables.
Une commande qui n'a pas encore été remise au transporteur peut toutefois déjà être engagée dans certaines opérations de préparation ou de traitement. Nous ne pouvons donc pas garantir qu'une demande reçue avant l'expédition pourra toujours être traitée comme une annulation.
Nous vous informerons du résultat de votre demande dans les meilleurs délais.
3. Commande en cours de préparation
Certaines commandes peuvent être en cours de préparation avant leur remise au transporteur.
Dans cette situation, nous examinerons le statut de la commande afin de déterminer si son traitement peut encore être interrompu.
Si l'annulation est encore possible, nous confirmerons l'annulation et procéderons au remboursement conformément aux règles applicables.
Si la commande ne peut plus être annulée en raison de son état de traitement ou de son expédition, nous vous en informerons et vous indiquerons, lorsque cela est applicable, les possibilités disponibles pour la suite.
4. Commande déjà expédiée
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure commerciale d'annulation.
Dans ce cas, si vous souhaitez finalement retourner le produit, vous pouvez consulter notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
L'impossibilité d'annuler une commande selon la procédure commerciale après son expédition ne signifie pas que vous perdez vos droits légaux.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, vous pouvez l'exercer dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les garanties légales et les autres droits impératifs du consommateur restent également applicables.
5. Comment demander l’annulation
Pour demander l'annulation d'une commande, contactez-nous de préférence par e-mail :
Vous pouvez également nous contacter par téléphone :
+1 (330) 742-1836
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).
Afin de nous permettre d'identifier rapidement votre commande, nous vous recommandons d'indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- les produits concernés lorsque cela est nécessaire ;
- votre demande claire d'annulation.
Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV ou CVC), votre code PIN ou tout autre identifiant de paiement confidentiel.
Les informations nécessaires à l'identification de la commande sont suffisantes pour traiter votre demande.
6. Traitement de la demande d’annulation
Après réception de votre demande, nous vérifions les informations relatives à la commande et son état de traitement.
Le traitement peut notamment comprendre les étapes suivantes :
- réception de votre demande ;
- identification de la commande ;
- vérification de son état de traitement ;
- vérification de son statut d'expédition ;
- annulation de la commande lorsque celle-ci est encore possible ;
- confirmation du résultat de la demande ;
- traitement du remboursement lorsqu'un remboursement est dû.
Nous faisons notre possible pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Toutefois, la possibilité d'annuler une commande dépend de l'état réel de celle-ci au moment du traitement de la demande.
7. Confirmation de l’annulation
Lorsqu'une annulation est possible, nous vous confirmons que la commande a été annulée.
Une demande d'annulation n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de notre part.
Si la commande ne peut plus être annulée parce qu'elle a déjà été préparée ou expédiée, nous vous en informerons.
Lorsque cela est applicable, nous vous indiquerons alors les possibilités disponibles au titre de notre politique de retour ou du droit légal de rétractation.
8. Remboursement après annulation
Lorsque l'annulation est confirmée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous n'utilisons normalement pas un autre moyen de paiement pour effectuer le remboursement, sauf lorsque cela est nécessaire ou autorisé dans les conditions applicables.
Le délai d'apparition effective des fonds sur votre compte peut varier selon la banque, l'établissement financier ou le prestataire de paiement utilisé.
Les délais de remboursement légalement applicables prévalent sur toute indication générale figurant dans la présente politique.
9. Annulation, retour commercial et droit légal de rétractation
L'annulation d'une commande, le retour commercial et le droit légal de rétractation correspondent à trois situations distinctes.
L'annulation concerne principalement une commande dont le traitement ou l'expédition n'est pas encore suffisamment avancé pour empêcher son annulation.
Le retour commercial correspond à notre garantie commerciale volontaire de retour de 30 jours, sous réserve des conditions indiquées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Le droit légal de rétractation est un droit prévu par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance lorsque ses conditions sont réunies. Il est indépendant de notre procédure commerciale d'annulation et de notre garantie commerciale de retour.
Une commande déjà expédiée ne peut donc généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure commerciale d'annulation, sans que cette situation ait pour effet de supprimer un droit légal de rétractation ou un autre droit impératif du consommateur.
10. Annulation en cas d’erreur dans l’adresse
Si vous constatez une erreur dans l'adresse de livraison après avoir passé commande, contactez-nous le plus rapidement possible.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous pouvons essayer de modifier les informations de livraison ou, lorsque cela est possible, traiter une demande d'annulation.
Après remise de la commande au transporteur, toute modification dépend des possibilités et des conditions du transporteur et ne peut pas être garantie.
Si la commande ne peut plus être modifiée ou annulée, les droits applicables au retour ou à la rétractation restent déterminés par notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement et par la réglementation applicable.
11. Commande déjà expédiée mais non reçue
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure commerciale d'annulation.
Si le colis est en cours d'acheminement, perdu, retardé ou présente une anomalie de suivi, veuillez nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation avec le transporteur.
La remise du colis au transporteur ne met pas automatiquement fin aux obligations qui nous incombent envers le consommateur.
Les droits applicables en cas de retard, de perte, de dommage ou de problème de livraison restent déterminés par la réglementation applicable.
12. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
La présente politique d'annulation ne modifie pas les droits du consommateur lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
Dans une telle situation, contactez-nous dès que possible à :
Nous examinerons votre demande et, selon la situation et les droits applicables, nous pourrons proposer une solution appropriée, notamment une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de la possibilité d'annuler la commande selon la procédure commerciale décrite dans la présente politique.
13. Aucun frais d’annulation injustifié
Nous ne facturons pas de frais ayant pour objet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu'une commande peut être annulée avant son expédition et qu'un remboursement est dû, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables et aux obligations légales.
Les conditions applicables à un éventuel retour après expédition sont précisées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
14. Droits légaux du consommateur
La présente politique décrit uniquement notre procédure commerciale d'annulation.
Elle ne limite pas :
- le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable ;
- les garanties légales applicables aux produits ;
- les droits du consommateur en cas de défaut de conformité ;
- les droits applicables en cas de produit endommagé ou défectueux ;
- les autres droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
En cas de conflit entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette règle légale prévaut.
15. Contact
Pour toute question concernant l'annulation d'une commande, vous pouvez nous contacter :
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Pour les demandes concernant un retour, un remboursement, une rétractation ou un produit défectueux, veuillez également consulter notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.