Politique de retour, de rétractation et de remboursement
Nous souhaitons que vos achats sur Bavonorara se déroulent dans les meilleures conditions. La présente politique distingue clairement le droit légal de rétractation applicable aux achats à distance et notre garantie commerciale volontaire de retour de 30 jours.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables aux produits, restent pleinement applicables. Notre garantie commerciale de 30 jours constitue un avantage supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits prévus par la loi.
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les achats conclus à distance lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, ou un produit composé de plusieurs éléments livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément concerné, conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai applicable.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à team@bavonorara.com ou utiliser toute autre déclaration claire et non ambiguë exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous n'avez pas à fournir de motif et vous n'avez pas à attendre une autorisation préalable de notre part pour exercer votre droit légal de rétractation.
2. Retour après l'exercice du droit de rétractation
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner ou restituer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, conformément aux règles applicables.
Les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour applicable vous seront communiquées selon les modalités prévues pour votre commande.
Le produit doit être manipulé avec le soin nécessaire. Vous pouvez être responsable d'une éventuelle dépréciation lorsque celle-ci résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les coûts directs de retour sont en principe à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Lorsque la loi impose au professionnel de prendre en charge les frais de retour, ces frais sont pris en charge conformément aux dispositions applicables.
Pour les produits volumineux ou qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale en raison de leur nature, les informations relatives aux frais directs de retour applicables sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables, conformément aux règles applicables.
4. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, nous remboursons les sommes versées conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard applicables à la commande. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et dans le délai légal applicable.
Pour une vente de biens, nous pouvons, lorsque la réglementation le permet, différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce changement n'occasionne pas de frais pour lui.
5. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la réglementation applicable.
Pour les meubles et autres produits, une exception peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les meubles ou produits vendus sur notre site. Son application dépend des caractéristiques réelles du produit et du degré de personnalisation demandé.
Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation s'applique à un produit, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur conformément aux exigences applicables.
6. Garantie commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une garantie commerciale volontaire permettant de demander le retour d'un produit dans un délai de 30 jours suivant sa réception, sous réserve des conditions indiquées dans la présente section.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours.
Elle constitue un avantage commercial supplémentaire et ne remplace, ne réduit et ne limite aucun droit légal du consommateur.
7. Conditions du retour commercial de 30 jours
Pour bénéficier de notre garantie commerciale de 30 jours, le produit doit, dans la mesure raisonnablement possible, être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Nous vous recommandons notamment de :
- manipuler le produit avec soin ;
- conserver les accessoires, composants et éléments fournis avec le produit ;
- conserver l'emballage d'origine lorsque cela est possible ;
- protéger correctement le produit avant son expédition ;
- éviter toute utilisation ou manipulation excessive avant le retour.
Un retour commercial peut être refusé ou faire l'objet d'une réduction du remboursement lorsque le produit présente une dépréciation, des dommages, des pièces manquantes ou une utilisation excessive incompatible avec les conditions de cette garantie commerciale.
Toutefois, ces conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
8. Demande de retour commercial
Pour demander un retour dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours, contactez-nous à team@bavonorara.com.
Veuillez indiquer :
- votre numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- vos coordonnées ;
- le motif du retour.
Le motif du retour peut être demandé uniquement dans le cadre du traitement de la garantie commerciale de 30 jours. Il n'est pas nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Nous vérifions que la demande relève de la garantie commerciale et que les conditions applicables sont remplies. Une fois les modalités de retour communiquées, vous pouvez retourner le produit conformément aux instructions fournies.
Cette procédure de vérification concerne uniquement notre garantie commerciale de 30 jours. Elle ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire à l'exercice du droit légal de rétractation.
9. Aucun échange direct
Nous ne proposons pas de service d'échange direct.
Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre couleur, une autre dimension ou un autre produit, vous pouvez retourner le produit concerné lorsqu'il est éligible au retour, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L'absence de service d'échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.
10. Annulation d'une commande avant expédition
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter dès que possible pour demander son annulation.
Lorsque l'annulation peut être traitée avant l'expédition, nous procédons au remboursement des sommes concernées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sous réserve des règles applicables.
Une fois la commande expédiée, la procédure d'annulation avant expédition ne peut généralement plus être appliquée.
Dans ce cas, lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation ou bénéficier de notre garantie commerciale de retour de 30 jours.
11. Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure d'annulation avant expédition.
Après réception du produit, vous pouvez toutefois, lorsque les conditions applicables sont remplies :
- exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours ;
- ou utiliser notre garantie commerciale de retour de 30 jours.
Ces deux procédures sont distinctes et leurs conditions respectives s'appliquent.
12. Étiquette et instructions de retour
Lorsque nous fournissons une étiquette de retour, celle-ci peut être mise à disposition sous format électronique.
Selon le produit et le mode de transport applicable, nous pouvons vous demander de :
- télécharger l'étiquette de retour ;
- l'imprimer ;
- la fixer correctement sur le colis ;
- remettre le colis au transporteur indiqué ;
- conserver la preuve de dépôt ou d'expédition.
Pour les meubles volumineux ou les produits nécessitant un transport spécifique, des instructions particulières peuvent être communiquées afin de garantir un retour approprié.
Les modalités de retour peuvent varier en fonction du poids, des dimensions, de la nature du produit et du transporteur utilisé.
13. Frais de retour dans le cadre de la garantie commerciale
Pour un retour volontaire effectué dans le cadre de notre garantie commerciale de 30 jours, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cela est indiqué dans les conditions applicables au retour.
Lorsque nous fournissons une étiquette de retour prépayée, les éventuels frais de retour applicables sont indiqués au client avant l'expédition du retour.
Les frais de retour ne sont pas facturés lorsqu'une réglementation applicable impose leur prise en charge par le professionnel.
14. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, différent de celui commandé ou présentant un problème de conformité, contactez-nous dès que possible à team@bavonorara.com.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de fournir :
- votre numéro de commande ;
- le nom du produit concerné ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l'emballage lorsque cela est pertinent ;
- toute information utile concernant la livraison.
Après examen de la situation, nous vous proposerons une solution appropriée conformément aux droits applicables.
Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.
Les frais de retour liés à un produit défectueux, endommagé pendant le transport, erroné ou non conforme sont pris en charge par nos soins lorsque la réglementation applicable ou les circonstances de la situation l'exigent.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une manipulation imputable au client sont traités séparément et ne doivent pas être confondus avec un défaut de conformité ou un dommage survenu pendant le transport.
15. Préparation du produit pour le retour
Avant de retourner un produit, veuillez vous assurer qu'il est correctement protégé pour le transport.
Lorsque l'emballage d'origine est disponible, nous vous recommandons de l'utiliser. Toutefois, l'absence de l'emballage d'origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux.
Avant l'expédition, veuillez vérifier que :
- les accessoires et composants concernés sont présents ;
- le produit est correctement protégé ;
- l'étiquette de retour est correctement apposée lorsqu'elle est fournie ;
- vous avez conservé la preuve d'expédition.
Dans le cadre d'une rétractation légale, le consommateur peut être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit, conformément aux règles applicables.
16. Traitement des remboursements
Pour un retour effectué dans le cadre de la garantie commerciale de 30 jours, lorsque le produit retourné respecte les conditions applicables, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Pour un remboursement lié au droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la réglementation applicable prévalent.
Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte peut varier selon votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre établissement de paiement.
À titre indicatif, ce délai peut généralement être de 1 à 5 jours ouvrés après l'émission du remboursement.
Les délais imposés par la réglementation applicable prévalent sur toute indication de délai figurant dans la présente politique.
17. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Si un autre moyen de paiement est accepté avec votre accord, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé du fait de ce changement.
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions applicables au type de retour concerné.
18. Droits légaux du consommateur
La présente politique commerciale ne remplace ni ne limite les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
En particulier, les conditions de notre garantie commerciale de 30 jours ne peuvent pas être utilisées pour priver un consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Elles ne limitent pas non plus les garanties légales ou les autres droits impératifs applicables aux produits défectueux, non conformes ou présentant un problème relevant de la réglementation applicable.
19. Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, un retour, une rétractation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale)
Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Bavonorara s'efforce de traiter les demandes de retour, de rétractation et de remboursement dans les meilleurs délais, conformément aux droits légaux applicables aux consommateurs.