Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») encadrent l’accès au site, son utilisation ainsi que les ventes de mobilier réalisées auprès de consommateurs en France.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et à l’utilisation du site.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site bavonorara.com, ainsi qu’aux commandes de mobilier effectuées en ligne par des consommateurs situés en France.
Elles s’appliquent notamment :
- à la consultation et à l’utilisation du site ;
- à la sélection des produits ;
- à la création éventuelle d’un compte ;
- au passage et au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à l’annulation des commandes ;
- aux retours et remboursements ;
- aux demandes adressées au service client.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison et aux droits applicables.
La validation d’une commande vaut acceptation des conditions applicables au contrat, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
2. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
L’utilisateur doit nous informer dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une situation susceptible d’en compromettre la sécurité.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
3. Utilisation du site et responsabilités
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir des informations aussi exactes et à jour que possible concernant les produits et les services proposés.
Le site peut toutefois être temporairement inaccessible, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de difficultés techniques ;
- de problèmes liés aux réseaux de communication ;
- d’interruptions affectant certains prestataires techniques ;
- de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur.
Ces dispositions ne limitent pas les obligations et responsabilités qui nous incombent en vertu des règles impératives applicables aux consommateurs.
L’utilisateur s’engage, pour sa part, à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité.
4. Produits, disponibilité et prix
4.1 Produits
Les produits proposés sur le site sont principalement des articles de mobilier.
Les descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies et autres informations présentées sur les pages produits ont pour objectif de permettre au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles des articles proposés.
Les couleurs ou nuances peuvent présenter de légères différences en fonction notamment des réglages de l’écran utilisé. Ces différences raisonnables ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations présentées ne doivent pas être interprétées de manière à induire le consommateur en erreur.
4.2 Disponibilité
La disponibilité d’un produit est indiquée ou appréciée au moment de la commande selon les informations disponibles dans le système.
Une erreur exceptionnelle de stock ou de disponibilité peut toutefois survenir.
Si une commande ne peut être exécutée en raison d’une indisponibilité réelle du produit, nous en informerons le consommateur et appliquerons les règles prévues par la réglementation applicable, notamment en matière d’annulation et de remboursement lorsque celles-ci sont requises.
4.3 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants conformément aux conditions applicables à la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément selon les conditions prévues ci-dessous :
- pour une commande d’un montant inférieur à 48,36 €, les frais de livraison sont de 7,57 € ;
- à partir de 48,36 €, les frais de livraison sont gratuits.
Une commande d’un montant exactement égal à 48,36 € bénéficie donc de la gratuité des frais de livraison.
Aucun coût obligatoire supplémentaire ne doit être ajouté au consommateur sans avoir été porté à sa connaissance conformément aux règles applicables.
5. Commandes et paiement
5.1 Passage de la commande
Pour effectuer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant de confirmer son achat, il lui appartient de vérifier les informations essentielles de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
Le consommateur procède ensuite à la validation de la commande et au paiement selon les modalités proposées sur le site.
5.2 Confirmation de commande
Après transmission de la commande, une confirmation peut être adressée au consommateur par les moyens de communication disponibles.
Les informations relatives à la commande comprennent, selon le fonctionnement du site, les éléments nécessaires à son identification et à son traitement, notamment les produits commandés, leur prix, les frais applicables et les informations de livraison.
Les documents et informations contractuels peuvent être conservés sur un support permettant leur reproduction et leur consultation ultérieure.
5.3 Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande.
Nous ne présumons pas de la disponibilité d’un moyen de paiement particulier lorsque celui-ci n’est pas présenté au moment du passage de la commande.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité et aux règles applicables. Le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail des informations bancaires confidentielles telles qu’un code PIN ou un cryptogramme de sécurité.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les modalités applicables aux produits commandés.
6.1 Traitement et transport
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés avant leur remise au transporteur.
Les expéditions sont généralement effectuées par DHL ou UPS.
Après prise en charge par le transporteur, le délai de transport est généralement estimé à 7 à 10 jours ouvrés.
Il convient donc de distinguer le délai de traitement de la commande du délai de transport.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction des conditions de transport, des conditions météorologiques, de la circulation, des jours fériés ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
Ces indications ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en cas de dépassement du délai de livraison applicable conformément à la réglementation.
6.2 Suivi
Lorsque le suivi est disponible pour l’expédition concernée, les informations permettant de suivre la livraison peuvent être communiquées après l’expédition.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur première mise à jour.
En cas d’anomalie ou d’absence prolongée de mise à jour, le consommateur peut nous contacter afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard dépassant le délai de livraison applicable ou communiqué, le consommateur peut contacter le service client afin de demander une vérification de sa commande.
Les demandes peuvent être adressées à :
ou au :
+1 (330) 742-1836
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.
7. Annulation de commande
Si une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
La possibilité d’annuler dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande. Une commande déjà engagée dans certaines opérations de préparation ou d’expédition peut ne plus pouvoir être annulée selon la procédure ordinaire.
Une demande d’annulation peut être adressée à :
ou au :
+1 (330) 742-1836
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son CVV/CVC ou tout autre code de paiement confidentiel.
Lorsqu’une annulation est confirmée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur des droits dont il dispose en matière de rétractation, de retour, de conformité ou de remboursement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.
8. Retours, rétractation et remboursements
8.1 Garantie commerciale de retour de 30 jours
Nous proposons une garantie commerciale de retour volontaire de 30 jours selon les conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette période de 30 jours constitue une garantie commerciale volontaire et ne correspond pas au délai légal de rétractation prévu par la loi.
Les conditions relatives à la demande, à l’état du produit, à l’examen du retour, aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
8.2 Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration claire exprimant la décision de se rétracter. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable pour exercer ce droit.
Le droit légal de rétractation est distinct de la garantie commerciale de retour de 30 jours. Les conditions et éventuelles exceptions prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.
8.3 Frais de retour
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais de renvoi sont supportés selon les règles prévues par la réglementation applicable et les informations communiquées avant la conclusion du contrat.
Lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité, d’un produit incorrect, d’un dommage imputable au transport ou d’une autre situation relevant de nos obligations légales, les frais applicables sont traités conformément au droit applicable.
8.4 Absence d’échange
Nous ne proposons pas de service d’échange direct.
Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, selon la situation, retourner le produit conformément aux règles applicables puis effectuer une nouvelle commande.
L’absence de service d’échange ne limite pas les droits du consommateur résultant notamment de la garantie légale de conformité.
8.5 Remboursement
Les remboursements sont effectués en principe avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour les retours commerciaux, le remboursement est traité après réception et vérification du produit conformément aux conditions applicables.
Pour les remboursements relevant d’un droit légal, les délais et conditions prévus par la réglementation applicable prévalent sur toute indication générale figurant dans les présentes conditions.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les garanties légales dont bénéficie le consommateur s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée.
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément au droit français, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens, le consommateur bénéficie en principe de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits pouvant notamment comprendre la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité peut notamment concerner les défauts liés au produit lui-même ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, à son emballage, à ses instructions de montage ou à son installation lorsqu’elle relève de nos obligations.
9.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou réduites par les présentes conditions.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les traitements peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à la sécurité du site, au respect des obligations légales et, lorsque cela est applicable, à l’analyse ou à la communication commerciale selon les bases juridiques correspondantes.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que le droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent être applicables au consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
Le choix du droit français ne prive pas un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
En cas de difficulté, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
ou au :
+1 (330) 742-1836
Si un litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à la médiation de la consommation ou à tout autre dispositif de règlement amiable ou judiciaire auquel il a légalement accès.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées par le professionnel conformément aux règles applicables. Elles seront indiquées dans les présentes conditions dès lors que le médiateur compétent aura été dûment désigné.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment où le contrat est conclu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.
La version actualisée des conditions est publiée sur le site avec sa date de mise à jour lorsque cela est applicable.
13. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas automatiquement la validité des autres dispositions, dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions doivent être interprétées conformément aux règles impératives de protection des consommateurs.
Aucune disposition ne peut être interprétée comme une renonciation du consommateur à un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
14. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Bavonorara
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Site web : bavonorara.com