Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les principales informations relatives au site bavonorara.com, à son éditeur, à ses coordonnées ainsi qu’aux règles applicables à son utilisation.
1. Informations sur le site
Nom du site : Bavonorara
Site web : bavonorara.com
Activité : vente en ligne de mobilier
Zone de livraison : France entière
Le site propose des articles de mobilier à la vente en ligne, notamment à destination des consommateurs situés en France.
2. Éditeur du site
Nom utilisé pour l’édition du site : Bavonorara
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Les informations relatives à la forme juridique, à l’immatriculation, au numéro d’enregistrement, au numéro de TVA et à l’identité du représentant légal ne sont pas indiquées lorsqu’elles ne sont pas disponibles dans les informations dont nous disposons.
Aucune information juridique ou administrative non vérifiée n’est ajoutée aux présentes mentions légales.
3. Coordonnées
Pour toute question concernant le site, une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
L’adresse e-mail constitue le moyen de contact privilégié pour les demandes relatives aux commandes et au service client.
4. Hébergement
Les informations relatives à l’hébergeur effectivement utilisé pour le site, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées, doivent être indiquées lorsque leur publication est requise par la réglementation applicable.
Ces informations ne sont pas ajoutées aux présentes mentions légales tant que l’identité et les coordonnées exactes de l’hébergeur utilisé n’ont pas été vérifiées.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, interfaces, éléments de conception, structure et présentation du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des contenus du site peut être soumise à autorisation.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions applicables à leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations claires et aussi précises que possible. Certaines informations peuvent toutefois être modifiées, mises à jour ou corrigées, notamment en fonction de l’évolution des produits, des prix, des disponibilités ou des conditions techniques.
L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes affectant les réseaux de communication ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver les consommateurs des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.
7. Liens externes
Le site peut, lorsque cela est applicable, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites et services sont indépendants de Bavonorara et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de sécurité.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites et services tiers. La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que nous approuvons ou garantissons le contenu ou les services concernés.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est présenté dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique RGPD, lorsque celle-ci est applicable.
Ces documents présentent notamment les principes applicables à la protection des données, les finalités des traitements, les bases juridiques, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités permettant d’exercer ces droits.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certains paramètres et, lorsque cela est applicable, mesurer l’utilisation du site ou permettre certaines fonctionnalités complémentaires.
Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur utilisation et aux moyens permettant de gérer les préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
10. Protection des consommateurs
Les ventes proposées sur le site sont notamment destinées aux consommateurs en France.
Les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et garanties sont soumis aux conditions applicables présentées dans les pages et politiques correspondantes du site ainsi qu’aux dispositions impératives du droit applicable.
Les consommateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de garanties légales.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des règles impératives applicables.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit applicable.
Lorsque des consommateurs situés en France sont concernés, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
12. Documents et politiques complémentaires
Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement, lorsque cela est applicable, avec les autres documents publiés sur le site, notamment :
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique RGPD ;
- la Politique relative aux cookies ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique d’annulation des commandes ;
- les Conditions générales de vente et de service ;
- les informations relatives aux moyens de paiement.
Ces documents fournissent des informations complémentaires concernant les conditions applicables aux achats effectués sur le site.
13. Nous contacter
Pour toute demande ou question concernant le site, une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter :
E-mail : team@bavonorara.com
Téléphone : +1 (330) 742-1836
Adresse : 4669 S Hametown Rd, Norton, OH 44203, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure d’Europe centrale.
Pour les questions relatives à la protection des données personnelles ou aux cookies, veuillez également consulter les politiques correspondantes disponibles sur le site.